Dominique Bonnefoy


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Murgat Dominique Terrasson Dominique Bonnefoy-Murgat
De: Dominique BONNEFOY épouse MURGAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bonnefoy (Dominique), épouse Murgat
juge de l'application des peines (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon
Remplace:Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
Groupe:
Tribunal d'instance de Chinon
date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
JORFTEXT000000597713(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: BONNEFOY (Dominique), épouse MURGAT
juge de l'application des peines (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000757192(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge au tribunal de grande instance de Belley, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Remplace:M. Allais
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bonnefoy (Dominique), épouse Murgat
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
Accès au premier groupe du second grade
Session ouverte le
5 septembre 1991
Groupe:
Premier groupe du second grade
JORFTEXT000000526240(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.