Dominique Bonnefoy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Murgat Dominique Bonnefoy-Murgat Dominique Terrasson
De: Dominique BONNEFOY épouse MURGAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bonnefoy (Dominique), épouse Murgat
juge de l'application des peines (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon
Remplace:Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
Groupe:
Tribunal d'instance de Chinon
date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
JORFTEXT000000597713(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: BONNEFOY (Dominique), épouse MURGAT
juge de l'application des peines (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000757192(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge au tribunal de grande instance de Belley, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Remplace:M. Allais
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bonnefoy (Dominique), épouse Murgat
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
Accès au premier groupe du second grade
Session ouverte le
5 septembre 1991
Groupe:
Premier groupe du second grade
JORFTEXT000000526240(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.